Les présentes conditions régissent les ventes de produits (oeuvres, cadres, cartes cadeaux…) exclusivement sur le site www.morganleruyet.fr. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. MENTIONS LÉGALES

Propriétaire : Morgan LE RUYET – Numero SIRET 75382887000034 – 6, Rue Antoine de Saint-Exupéry Résidence Les Hauts Plateaux 33130 Bègles
Créateur : Morgan LE RUYET
Responsable publication : Morgan LE RUYET – contact@morganleruyet.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Morgan LE RUYET – contact@morganleruyet.fr
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. PRIX ET TABLEAUX

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – (« TVA non applicable – article 293 B du CGI »), hors participation de frais de livraison qui seront calculés lors de votre commande. Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Morgan Le Ruyet. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Morgan Le Ruyet jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Un seul moyen de paiement est possible :

• Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).

5. LIVRAISON

Les œuvres petit format : 10×10 cm ; 15×15 cm ; 20×20 cm ; 30×30 cm et 14,8×21 cm.
Le traitement de la commande sera effectué dans les 3 jours ouvrés à réception du paiement.
L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Morgan Le Ruyet au transporteur.

Les œuvres grand format : 50×50 cm ; 80x80cm ; 100×100 cm
Les commandes d’œuvres grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Morgan Le Ruyet au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Morgan Le Ruyet au plus tard dans les 48 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT

Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente,vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine accompagné du certificat d’authenticité. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Sachant qu’il s’agit de pièces uniques, le retour des œuvres est à effectuer, dans son emballage d’origine, exclusivement en « Colissimo avec signature + assurance à hauteur de la somme du contenu du colis ». Auquel cas, aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du colis.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
Morgan Le Ruyet – 6, Rue Antoine de Saint-Exupéry – Résidence Les Hauts Plateaux – Apt n°G7 – 33130 Bègles.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Le droit de rétractation, d’annulation de commande et de remboursement ne s’applique pas pour les commandes d’œuvres personnalisées et les prestations de services.

7. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste Morgan Le Ruyet reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.morganleruyet.fr lui appartiennent. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Morgan Le Ruyet.

8. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@morganleruyet.fr

9. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Morgan Le Ruyet s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.